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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:40

Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose la mairie à "Grand Frais", la commission de sécurité qui devait passer aujourd'hui pour vérifier que "Grand Frais" était bien prêt à ouvrir a de nouveau été reportée.

Urgent  - Grand Frais n'ouvrira pas le 19 octobre

Rappelons que la commission de sécurité est composée des représentants du Maire, des pompiers, de la police et du service urbanisme de la commune.

 

Si les élus étaient bien présents, les pompiers manquaient à l'appel.

D'après "Grand Frais", "Les pompiers ne pouvaient pas instruire vu que la mairie ne leur avait rien passé".

 

Pour mieux comprendre les enjeux, rappelons qu'en cas d'expropriation, un juge sera nommé pour estimer les indemnités que la commune devra verser à "Grand Frais".

Tant que "Grand Frais" ne parvient pas à ouvrir, il ne crée ni clientèle, ni fonds de commerce et n'a que très peu de chances d'être indemnisé pour ce qui n'existe pas encore (ce qui ne l'empêche pas d'être indémnisé pour la valeur du terrain et éventuellement le montant des travaux auquel peut s'ajouter le préjudice subi).

 

Nous rappelons qu'une enquête publique est en cours et que la seule façon que notre avis soit pris en compte est d'aller le consigner dans les registres prévus à cet effet en mairie.

Les deux pétitions qui circulent actuellement sur Orsay, quel que soit le nombre de signatures qu'elles recueillent, ne compterons chacune que pour un seul avis, et, comme ceux-ci sont contradictoires, ils s'annuleront.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:22
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:07
Aménagement du secteur de la Cyprenne

Et si on tenait compte de l'avis des Orcéens ?

Depuis le 30 septembre, nous sommes invités à donner notre avis sur le secteur de la Cyprenne.

Deux options, s'offrent à nous : un projet mené par l'équipe municipale et une nouvelle offre commerciale proposée par la société "Grand Frais".

 

Afin de vous aider à forger votre propre opinon, nous avons rassemblé toutes les pièces du dossier.

Nous avons opté pour une présentation factuelle pour ne pas orienter votre jugement.

 

Nous remercions David Ros, Maire d'Orsay, et les dirigeants de la société "Grand Frais" de nous avoir communiqué tous les documents que nous avons demandés.

L'enquête que nous avons menée s'est étalée sur plusieurs semaines et la rédaction de cet article a nécéssité plus de 30 heures de travail.

La meilleure façon de nous remercier est de le relayer et d'aller consigner votre avis, quel qu'il soit, dans les registres de l'enquête publique.

 

Pour faciliter la lecture, nous avons consacré un article à chaque question que nous nous sommes posée. Pour y accéder directement, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous.

 

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

Aménagement du secteur de la Cyprenne
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:06
De "Fly" à "Grand Frais" : Chronologie

11 avril 2014

Le conseil municipal vote, à l'unanimité, la délégation au maire de pouvoir exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme.

 

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28 octobre 2014

Le notaire de la société "Grand Frais" informe le Maire que son client se porte acquéreur de l'ex terrain de "Fly" pour un montant de 4 millions d'euros.

19 décembre 2014

Le Maire prend la décision de préempter le terrain et le notifie à "Grand Frais".

 

15 janvier 2015

Arguant un vice de procédure et le non respect d'articles du code de l'urbanisme, "Grand Frais" dépose une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour faire annuler la préemption.

27 février 2015

En attendant un jugement sur le fond, le juge des référés statue en urgence et suspend la préemption.

 

02 octobre 2015

Le Tribunal Administratif se prononce sur le fond et annule la préemption.

Troisième trimestre 2015

La commune d'Orsay faut appel du jugement du 2 octobre. 

Aucune date n'est encore fixée pour l'appel mais de toutes façons, les chances d'aboutir à un verdict favorable à la commune sont quasi nulles.

24 décembre 2015

"Grand Frais" dépose auprès de la Mairie une demande d'autorisation de travaux.

Elle lui sera accordée le 21 avril 2016.

 

13 avril 2016

"Grand Frais" propose au Maire de lui rétrocéder une bande de terrain de 3161 m2.

 

17 mai 2016

Le conseil municipal vote une demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur le secteur.

 

Juin 2016

"Grand Frais" débute ses travaux.

Début septembre 2016

La Préfète de l'Essonne répond favorablement à la demande du conseil municipal d'Orsay et prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable à la DUP.

 

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30 septembre 2016

Lancement de l'enquête publique.

 

17 octobre 2016

Fin de l'enquête publique.

 

19 Octobre 2016

Date à laquelle "Grand Frais" se dit prêt à ouvrir.

Mi novembre 2016

Rendu à la Préfète de l'Essonne du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions.

 

A partir de mi novembre 2016

Publication de l'arrêté de la Préfète de l'Esssonne prononçant ou non l'utilité publique du projet de la municipalité.

 

Pour passer à l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" : Chronologie
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:05

Qu'appelle-t-on "Secteur de la Cyprenne" ?

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Comme on peut le voir sur la partie cadastrée (à droite), la commune est déjà propriétaire de la moitié du secteur (tennis de Mondétour et Centre Technique Municipal).

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La seconde grosse moitié du secteur appartient à la société Grand Frais (SCI GFDI 87 Orsay).

 

NB : Selon nos informations, M. Allorge ne serait plus propriétaire des parcelles qui lui sont attribuées dans le document ci-dessus (issu du dossier la demande de DUP en conseil municipal). Il les aurait revendu à une agence immobilière.

Pour passer à l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" (1) : Le secteur de la Cyprenne
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:04

Pourquoi la commune a-t-elle voulu préempter ?

De "Fly" à "Grand Frais" (2) : La préemption

De part sa superficie, le secteur de la Cyprenne présente de nombreux avantages pour réaliser une opération immobilière.

 

Après enquête, il apparait que, si la commune avait pu se rendre propriétaire du terrain de "Fly" quand il a été mis en vente pour 4 millions d'euros, la revente à un promoteur de ce terrain (et de celui occupé par le Centre Technique Municipal) pouvait, selon le nombre de logements envisagés,

 

- Financer des installations publiques de type crèche, cabinet médical, établissement d'hébergement pour personnes âgées...

 

- Financer la construction de locaux commerciaux dont la commune aurait pu être propriétaire sans débourser d'argent supplémentaire.

 

- Dégager pour la commune un bénéfice de plusieurs millions d'euros.

 

Face à ces opportunités, n'importe quel maire soucieux des interêts de sa commune a le devoir de préempter.

Rien ne l'empêche cependant d'anticiper la préemption en informant et en sondant sa population sur le sujet, et ce, avant même qu'un repreneur ne se manifeste.

Pour consulter l'artcile suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

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De "Fly" à "Grand Frais" (2) : La préemption
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:03

Pourquoi la commune n'a-t-elle pas réussi à préempter ?

Tribunal administratif de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

Dans son jugement, rendu le 2 octobre 2015, 

Le Tribunal a retenu les motifs suivants :

 

- A la date de préemption (19 décembre 2014), la commune aurait dû présenter les caractéristiques précises d'un projet, ce qu'elle n'a pas fait.

 

- La commune n'a produit qu'une simple pré-étude de projet d'aménagement, hors délai qui plus est, puisque présentée plusieurs semaines après la date de préemption.

 

- La commune n'a pas non plus établi l'interêt général de l'opération de préemption.

 

- Dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD, document qui est la clé de voûte du Plan Local d'Urbanisme), la commune n'a pas indiqué qu'elle manifestait un interêt particulier pour le secteur.

Pour résumer, l'équipe municipale a commis deux erreurs dans ce dossier.

 

- Elle n'a pas anticipé, au moment de la liquidation de "Fly", la future mise en vente du terrain.

 

- Au moment de la mise en vente, elle n'a pas vu que le code de l'urbanisme lui imposait de présenter un projet concert pour avoir le droit de préempter.

 

 

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" (3) : L'échec de la préemption
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:01

Quelle est la situation actuelle sur le plan judiciaire ?

De "Fly" à "Grand Frais" (4) : Situation judiciaire

La commune d'Orsay a fait appel du jugement menant à l'annulation de la préemption.

 

De l'avis des deux parties concernées, les chances que le jugement en appel infirme celui rendu en première instance sont minimes.

 

La date du jugement en appel n'est pas encore fixée. Il est cependant probable qu'il ait lieu avant la fin de l'année 2016.

Pour consulter l'article suivant : 

Pour Orsay en Action,

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De "Fly" à "Grand Frais" (4) : Situation judiciaire
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:00

Une solution à l'amiable a-t-elle été envisagée ?

Les échanges de courriels ci-dessous attestent :

 

- D'une rencontre, en date du 15 mars 2016, entre les représentants de "Grand Frais", le directeur de cabinet du Maire et des cadres du service urbanisme de la mairie.

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- De la proposition, le 13 avril 2016, de la part de "Grand Frais", de revendre à la mairie un terrain de plus de 3000m2 au prix d'acquisition (environ 1,25 million d'euros).

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Ce qu'il faut retenir :

 

- La surface du terrain proposée par "Grand Frais" parait suffisante pour permettre la création de quelques dizaines de logements (petite cinquantaine ?) et au moins deux installations publiques de type crèche, cabinet médical, résidence pour personnes âgées.

 

- Dans ce cas de figure, le nombre de logements attendus ne permettrait pas au projet d'atteindre un équilibre financier.

 

- La proposition faite par "Grand Frais" est incompatible avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) actuel. Si elle était retenue, elle nécéssiterait une modification du PLU. 

 

- Dans la proposition de "Grand Frais", on note l'intention de créer une boulangerie. Ce projet a été abandonné depuis.

 

- A ce jour la mairie n'a toujours pas répondu à la proposition de "Grand Frais".

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" (5) : Solution à l'amiable
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 09:59

Pourquoi le conseil municipal a-t-il voté une demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ?

Déboutée sur le plan juridique, la commune n'a plus qu'une seule possibilité pour acquérir le terrain détenu par "Grand Frais" : demander à l'Etat d'intervenir.

 

Pour ce faire, le conseil municipal a voté, le 17 mai 2016, la demande à la Préfète de l'Esssonne, de déclarer l'utilité publique d'un projet d'aménagement afin de justifier que la commune se rende acquéreur de terrains privés, au besoin par voie d'expropriation.

Il ne s'agit plus de préemption mais désormais d'expropriation.

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Nous sommes, depuis vendredi 30 septembre et l'ouverture de l'enquête publique, à la quatrième étape de la procédure.

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" (6) : La Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
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Prochains rendez-vous

 

 

Vendredi 6 octobre

à 8h30

 

Café l'Aquarelle, rue de Paris

(en face de la poste)

 

Venez petit-déjeuner avec nous

 

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Petits déjeuners suivants :

 

Vendredi 03 novembre

Vendredi 1er décembre

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