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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:00

Une solution à l'amiable a-t-elle été envisagée ?

Les échanges de courriels ci-dessous attestent :

 

- D'une rencontre, en date du 15 mars 2016, entre les représentants de "Grand Frais", le directeur de cabinet du Maire et des cadres du service urbanisme de la mairie.

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- De la proposition, le 13 avril 2016, de la part de "Grand Frais", de revendre à la mairie un terrain de plus de 3000m2 au prix d'acquisition (environ 1,25 million d'euros).

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Ce qu'il faut retenir :

 

- La surface du terrain proposée par "Grand Frais" parait suffisante pour permettre la création de quelques dizaines de logements (petite cinquantaine ?) et au moins deux installations publiques de type crèche, cabinet médical, résidence pour personnes âgées.

 

- Dans ce cas de figure, le nombre de logements attendus ne permettrait pas au projet d'atteindre un équilibre financier.

 

- La proposition faite par "Grand Frais" est incompatible avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) actuel. Si elle était retenue, elle nécéssiterait une modification du PLU. 

 

- Dans la proposition de "Grand Frais", on note l'intention de créer une boulangerie. Ce projet a été abandonné depuis.

 

- A ce jour la mairie n'a toujours pas répondu à la proposition de "Grand Frais".

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

De "Fly" à "Grand Frais" (5) : Solution à l'amiable
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 09:59

Pourquoi le conseil municipal a-t-il voté une demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ?

Déboutée sur le plan juridique, la commune n'a plus qu'une seule possibilité pour acquérir le terrain détenu par "Grand Frais" : demander à l'Etat d'intervenir.

 

Pour ce faire, le conseil municipal a voté, le 17 mai 2016, la demande à la Préfète de l'Esssonne, de déclarer l'utilité publique d'un projet d'aménagement afin de justifier que la commune se rende acquéreur de terrains privés, au besoin par voie d'expropriation.

Il ne s'agit plus de préemption mais désormais d'expropriation.

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Nous sommes, depuis vendredi 30 septembre et l'ouverture de l'enquête publique, à la quatrième étape de la procédure.

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

De "Fly" à "Grand Frais" (6) : La Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 09:57

Comment pouvons-nous participer à l'enquête publique ?

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Pendant toute la durée de l'enquête (du 30 septembre au 17 octobre 2016), un registre, accompagné du dossier, est mis à disposition du public à l'accueil de la mairie. C'est dans ces registres, et seulement dans ces registres, que nous pouvons consigner nos avis.

 

Vous pouvez vous y rendre aux heures d'ouverture de la mairie :

 

Lundi 8h30-12h 13h30-17h30
Mardi 8h30-12h 13h30-17h30
Mercredi 8h30-12h 13h30-17h30
Jeudi Fermé le matin 13h30-18h00
Vendredi 8h30-12h0 13h30-17h30
Samedi 9h12h Fermé l'après-midi

 

Pour celles et ceux dont les horaires ne sont pas compatibles avec ceux de la mairie, vous pouvez envoyer vos avis et remarques à

 

M. Joseph ABIAD

Commissaire enquêteur (DUP Terrain Cyprenne)

Mairie d'Orsay

2, place du Général Leclerc

91400 Orsay

 

Si vous voulez rencontrer le Commissaire enquêteur, voici les dates de ses permanences à la mairie :

 

Samedi 1er octobre

De 9h à 12h

Mardi 11 octobre De 14h à 17h
Lundi 17 octobre De 9 h à 12h

 

Très important :

 

Deux pétitions contradictoires (l'une s'oppose à l'implantation de "Grand Frais", l'autre à la construction de logements) circulent actuellement dans notre commune :

Signer ces pétitions ne vous donne aucune garantie que votre avis soit pris en compte dans l'enquête publique!!

 

- Une pétition mal rédigée encourt le risque d'être écartée par le commissaire enquêteur.

- Pour les autres pétitions, certains commissaires enquêteurs ne les comptent que pour un seul avis (même s'il y a plusieurs centaines de signatures), puisque c'est toujours le même avis qui est exprimé.

 

La seule chose à faire, pour avoir la certitude de participer efficacement à la DUP, est d'aller consigner votre avis dans les registres prévus à cet effet.

 

Essayez au maximum d'étayer vos arguments.

 

Un simple "Je ne veux pas de logements sur le site de Fly" pourrait être écarté par le commissaire enquêteur au pretexte que la Demande d'Utilité Publique porte sur un projet global et non uniquement la construction de logements.

 

De même un "Je suis contre l'implantation de Grand Frais" pourra être classé hors sujet : l'expropriation de "Grand Frais" est la conséquence de la DUP, pas le sujet.

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" (7) : L'enquête publique
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 09:56

Quelles sont les grandes lignes du projet porté par l'équipe municipale ?

De "Fly" à "Grand Frais" (8) : Le projet de la municipalité

Voici le cahier des charge du projet municipal, tel qu'il est présenté par le Maire dans sa lettre du 26 septembre 2016.

- Une offre commerciale adaptée à l'échelle du quartier et évitant d'entraîner des flux de véhicules importants.

 

- Une offre de services (économiques, de santé...) répondant à des besoins divers identifiés.

 

- Des logements mixtes (de différentes tailles, en accession libre, en accession maîtrisée, locatifs...).

 

- Reconfiguration de la route de Monthléry pour la rendre plus sécurisée et agréable entre les écoles maternelles et élémentaires et les équipements publics.

 

- La réfection des abords du gymnase et du plateau d'évolution du groupe scolaire.

 

Compte-tenu des éléments figurant dans la demande de DUP et les interventions du Maire en réunions publiques, nous pouvons apporter les précisions suivantes :

 

Concernant l'offre commerciale :

 

- Une supérette à côté (ou à la place) de l'actuel marché de Mondétour.

De "Fly" à "Grand Frais" (8) : Le projet de la municipalité
- Des commerces de proximité en rez-de-chaussée des nouveaux logements.

 

Concernant l'offre de services 

 

 - Au moins deux installations publiques de type crèche, cabinet médical, résidence pour personnes âgées.

 

Concernant les logements mixtes :

 

- La demande de DPU fait mention "d'environ 200 logements diversifiés dont 30% de logements locatifs sociaux".

 

- En réunion publique (Conseil de quartier de Mondétour du 19 mai 2016), le Maire a infirmé ce chiffre en donnant une "fourchette de 100 à 150 logements avec 30% max de logements à loyers modérés".

 

- La construction de logements dans la zone concernée est en contradiction avec le Plan Local d'Urbanisme actuel.

 

- L'école de Mondétour est actuellement en perte d'effectifs et la création d'une nouvelle offre de logements permettrait d'éviter de nouvelles fermetures de classes.

 

Nous n'avons pas les compétences suffisantes pour savoir si les éléments exposés dans la demande de DUP (notamment en terme de nombre de logements) ont valeur ou non d'engagement.

Toujours est-il que, dans sa lettre, le Maire certifie qu'il sera en mesure de mener un projet concerté avec la population si l'expropriation est prononcée.

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

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De "Fly" à "Grand Frais" (8) : Le projet de la municipalité
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 09:55

Quel est le projet de "Grand Frais" ?

"Grand Frais" est une enseigne française de supermarchés, spécialisée dans les produits frais et dans l'épicerie "d'ici et d'ailleurs".

 

De l'avis général, et même de ses concurrents, "Grand Frais" est réputé pour offrir à sa clientèle des produits de qualité.

 

Généralement les enseignes proposent 5 offres :

- Fruits et légumes

- Epicerie "d'ici et d'ailleurs"

- Boucherie

- Poissonerie

- Crémerie et fromages

 

De "Fly" à "Grand Frais" (9) : "Grand Frais"

Concernant le Bio, "Grand Frais" n'est pas un spécialiste du Bio mais en propose une large gamme en épicerie.

 

Sur Orsay, "Grand Frais" a prévu de créér une "petite quarantaine d'emplois dont vingt sont déjà en formation".

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

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De "Fly" à "Grand Frais" (9) : "Grand Frais"
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 09:53

"Grand Frais" est-il prêt à ouvrir ?

Commencés en juin, pour gêner le moins possible les riverains, les travaux d'aménagement sont terminés et "Grand Frais" affirme être prêt à ouvrir le mercredi 19 octobre

 

Horaires d'ouverture prévus :

 

Du lundi au samedi 9h00-20h00
Le dimanche 9h00-12h30

 

De "Fly" à "Grand Frais" (10) : Ouverture de "Grand Frais"
De "Fly" à "Grand Frais" (10) : Ouverture de "Grand Frais"
De "Fly" à "Grand Frais" (10) : Ouverture de "Grand Frais"
De "Fly" à "Grand Frais" (10) : Ouverture de "Grand Frais"
De "Fly" à "Grand Frais" (10) : Ouverture de "Grand Frais"
De "Fly" à "Grand Frais" (10) : Ouverture de "Grand Frais"
De "Fly" à "Grand Frais" (10) : Ouverture de "Grand Frais"
De "Fly" à "Grand Frais" (10) : Ouverture de "Grand Frais"
De "Fly" à "Grand Frais" (10) : Ouverture de "Grand Frais"

Le passage de la commission de sécurité (composée des représentants du Maire, des pompiers, de la police et du service urbanisme de la commune) est prévue, après plusieurs reports de la part de la mairie, pour le 11 octobre.

En attente de la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2016 qui confirme le passage de la commission de sécurité.

 

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" (10) : Ouverture de "Grand Frais"
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 09:50

Pourquoi les petits commerçants s'opposent-ils à l'ouverture de "Grand Frais" ?

De "Fly" à "Grand Frais" (11) : Commerce de proximité

Depuis quelques jours les commerçants d'Orsay ont lancé une pétition contre l'implantation de "Grand Frais". 

Ils expriment leurs craintes contre ce qui constitue, selon eux, "un risque majeur" pour le commerce de proximité Orcéen.

 

Pour en savoir plus, nous sommes allés consulter un expert diplômé en "Management de Centre Ville", voici sa réponse :

"S'il ("Grand Frais") se situe à proximité du centre-ville, l'apport est positif, car leur offre alimentaire en frais est complète et de qualité et de ce fait conforte l'offre commerciale de proximité.

S'il est en périphérie, il va impacter le commerce alimentaire indépendant et de ce fait déséquilibrer l'offre commercaile de proximité".

 

Situé à quelques dizaines de mètres de "Grand Frais", "Pom' Cerise" est certainement le commerce qui a le plus à craindre de l'arrivée de ce concurrent.

De "Fly" à "Grand Frais" (11) : Commerce de proximité

Pourtant, même s'il est fataliste, le discours montre que l'heure n'est pas à la résignation :

"Grand Frais, on les connaît. On sait qu'ils ont de la qualité mais nous aussi, nous avons de la qualité. 

Il est certain que nous allons souffrir dans les premiers temps mais nous avons des avantages sur eux : la quasi totalité de nos produits viennent de France, les leurs viennent d'Espagne. Nos valeurs sont l'hygiène, la qualité et l'accueil. Et puis nous réfléchissons à aller sur des terrains que "Grand Frais" n'exploite pas ou très peu, comme le Bio, par exemple".

 

Du côté de "Mon détour chez Flo", la nouvelle boulangerie (excellente au demeurant), on est soulagé que "Grand Frais" ait finalement renoncé à ouvrir un rayon boulangerie.

 

Faute de temps, nous n'avons pas pu rencontrer les autres commerçants du quartier (et du reste de la ville) mais cet espace leur est dédié et nous donnerons la parole à tous ceux qui veulent la prendre.

Si l'on peut effectivement redouter que "Grand Frais" va impacter, d'une manière ou d'une autre, le commerce de proximité, il faut aussi reconnaître qu'il va répondre à des attentes sur le quartier de Mondétour.

 

Peut-être aurait-il fallu réfléchir, quand cela était encore possible, à la redynamisation de l'offre commerciale sur Mondétour (Marché nocturne, supérette) ?

En ne le faisant pas, ou en pensant qu'on avait le temps pour le faire, a été créé un vide qui ne demandait qu'à être comblé.

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" (11) : Commerce de proximité
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 08:56

Que va-t-il se passer à l'issue de l'enquête publique ?

Une fois l'enquête publique close (le 17 octobre), le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour examnier les observations consignées et transmettre à la Préfète son rapport et ses conclusions motivées.

 

La Préfète de l'Essonne prononcera alors, par arrêté, l'utilité publique du projet ou une décision motivée de refus. Précisons qu'elle n'est ni tenue de suivre l'avis du commissaire enquêteur, ni celui exprimé par les Orcéens.

Madame la Préfète de l'Essonne

Madame la Préfète de l'Essonne

A partir de l'affichage en mairie de l'arrêté préféctoral, la partie perdante peut contester la décision et engager un recours devant le tribunal administratif.

 

Si l'expropriation est prononcée, et que les deux parties (la commune et "Grand Frais") ne trouvent pas d'accord à l'amiable pour la cession de propriété, un juge de l'expropriation du Tribunal de Grande Instance sera saisi par la Préfète.

 

Pour en savoir plus sur les détails de la procédure, cliquer sur le lien ci-dessous (onglet "phase judiciaire").

"Grand Frais" pourra également saisir le juge de l'expropriation afin de demander une indemnité à la commune. D'après les textes de loi, l'indemnité doit couvrir "l'intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation".

 

Il faut bien comprendre que c'est sur ce dernier point que va se jouer le dernier acte de la DUP.

Une fois le montant de l'indemnité fixé, la commune aura le choix entre acquérir le terrain ou renoncer à l'expropriation.

 

L'article suivant montre que la décision finale dépendra du montant de l'indemnité.

 

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

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De "Fly" à "Grand Frais" (12) : Après l'enquête publique
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 08:55

Quel coût pour les Orcéens ?

De "Fly" à "Grand Frais" (13) : Le coût pour les Orcéens

Voici pour l'instant l'état des frais incombant à la commune, suite au recours de "Grand Frais" ayant abouti à l'annulation de la préemption.

Avocat 9498 €
Huissiers 548,59 €
Dépends 5000 €
Total 15046,59 €

Si la DUP n'aboutit pas en faveur de la commune, cette somme ne sera pas remboursée et sera à charge du citoyen.

 

Mais si la DUP aboutit, la commune aura à sa charge des dépenses mais aussi des recettes.

 

Voici un tableau récapitulatif.

Dépenses   Recettes
Achat du site 4000000€ Cession de droits à constuire (logements)
Indémnités "Grand Frais"   Cession de droits à construire (commerces)
Espaces publics   Fiscalité de l'urbanisme
Crèche / Cabinet médical / Résidence personnes âgées    
Frais de procédure 15046,59€  

 

Compte tenu de l'état des finances de la commune (la dette était encore de plus de 24 millions d'euros fin 2016) et de l'engagement de l'équipe municipale de ne pas augmenter les taux d'imposition durant son mandat, nous avons toutes les raisons de penser que la seule option possible est que le projet assure son équilibre financier.

C'est à dire que les recettes et les dépenses s'équilibrent.

 

Cet équilibre ne dépend que d'une chose : les indemnités que la commune aura à verser à "Grand Frais".

Voici l'état des dépenses réalisées par "Grand Frais" pour s'installer :

 

Travaux 1 700 000 €
Agencement et matériel 625 000 €
Total 2 325 000 €

 

Mais en cas d'expropriation, "Grand Frais" ne se contentera pas uniquement du remboursement des sommes engagées et prévient qu'il a déjà demandé "au cas où, une indemnité compensatrice bien supérieure au montant des investissements totaux".

Indémnité qui sera d'autant plus recevable si "Grand Frais" parvient à ouvrir avant la décison d'expropriation.

 

Conclusion :

 

Même si la commune obtient de la Préfète la Déclaration d'Utilité Publique qu'elle espère, tout dépendra du montant de l'indemnité compensatrice que le juge d'expropriation accordera à "Grand Frais".

 

D'après notre enquête, l'équilibre financier du projet s'établirait entre 6 et 8 millions d'euros.

Si le juge accorde à "Grand Frais", ne serait-ce que le remboursement des sommes engagées (4+2,325 = 6,325 millions d'euros), cela pourrait presque suffire à amener la commune à renoncer à l'expropriation.

 

Mais dans tous les cas, hormis les frais de procédure, il est pour l'instant hors de question que cette opération soit à charge du contribuable orcéen.

 

 

Pour consulter l'article suivant :

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Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" (13) : Le coût pour les Orcéens
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 08:53

A quoi va servir la pétition lancée par la droite ?

De "Fly" à "Grand Frais" (14) : La pétition de la droite

Lancée à la fin du mois de juin, la pétition de la droite et de l'opposition au conseil municipal aurait recueilli environ 700 signatures.

 

Malheureusement pour ceux qui l'ont ratifiée, elle ne servira probablement à rien car :

 

- L'expérience des enquêtes publiques menées sur notre territoire a déjà montré qu'une pétition signée par plusieurs centaines de personnes n'est comptabilisée que pour un seul avis.

 

- La pétition ne s'opposant qu'à un seul aspect du projet et le chiffrant, le commissaire enquêteur risque de l'écarter de l'enquête publique.  D'autant plus que le chiffrage pourrait être rendu caduc par le fait que le Maire ait revu son estimation à la baisse (entre 100 et 150). Il eût été plus judicieux de s'opposer à des "constructions d'immeubles" sans préciser de chiffre.

- La pétition est adressée "aux personnes décisionnaires" sans pour autant les nommer. Il n'y a qu'une personne décisionnaire sur ce dossier : la Préfète de l'Essonne.

 

- La demande précise de la pétition est de "mettre un terme à la procédure de Déclaration d'Utilité Publique". Or, pour que la pétition soit prise en compte dans l'enquête publique, il faut justement que la procédure aille à son terme.

 

- Autre paradoxe dans cette demande : la formulation choisie par la droite revient à faire signer à une minorité une pétition exigeant que l'ensemble de la population ne soit pas consulté sur le devenir du "site de Fly".

 

Que les choses soient claires : la seule solution qui apporte la certitude que notre avis soit pris en compte dans l'enquête publique est de nous rendre en mairie pour le consigner dans les registres prévus à cet effet.

Si la pétition risque de ne servir à rien pour les signataires, il ne devrait pas en être de même pour ceux qui en sont à l'initiative.

Sur les réseaux sociaux, ils se réjouissent d'avoir pu, grâce à elle, se constituer "un fichier bien garni" qui risque de s'avérer très utile à l'approche de plusieurs échéances éléctorales...

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Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" (14) : La pétition de la droite
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Prochains rendez-vous

 

 

Vendredi 1er septembre

à 8h30

 

Café l'Aquarelle, rue de Paris

(en face de la poste)

 

Venez petit-déjeuner avec nous

 

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Petits déjeuners suivants :

 

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Vendredi 06 octobre

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