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16 octobre 2016 7 16 /10 /octobre /2016 19:00

On en sait désormais un peu plus sur l'issue éventuelle de la DUP  (Déclaration d'Utilité Publique) qui pourrait mener à l'expropriation de "Grand Frais".

 

Voici l'article publié dans le journal "Le Parisien" du lundi 17 octobre 2016.

(Cliquer pour ouvrir)

Le Maire donne en effet un premier indice sur le montant que la mairie sera prêt à investir en cas d'expropriation :

 

" Nous ne pourrons pas aller trop au-delà de 4 M€. Nous n’endetterons pas la ville".

 

Les 4 millions d'euros sont le prix d'acquisition du terrain qu'il faudra rembourser à "Grand Frais". Mais la société demandera également à être indemnisée pour les travaux effectués et le préjudice subi.

Il suffirait simplement que le juge des expropriations retienne le montant des travaux investis (plus de 2 millions d'euros) pour que la mairie soit obligée de renoncer à l'acquisition du terrain.

Précisions sur les propos qui me sont attribués

 

Il est toujours frustrant et réducteur de voir un entretien d'une heure résumé en quelques lignes.

Voici les précisions que je souhaite apporter.

 

- Concernant le fait que je "déplore cette bataille".

 

J'ai dit en fait que je déplorais que la mairie se soit refusée à consulter les Orcéens avant de livrer cette bataille.

 

En informant les Orcéens, dès la fermeture de "Fly", de la possibilité de préempter le terrain, en montant, en concertation avec les Orcéens, un projet pour préempter et faisant valider ensuite ce projet par un référendum, la mairie se serait assurée (ou non) du soutien de la population pour décider s'il fallait (ou non) préempter.

 

- Concernant la circulation.

 

J'ai effectivement expliqué qu'opposants et partisans du projet de la mairie évoquaient, à juste titre, les répercussions que cela aurait sur la circulation.

Manque la conclusion que j'ai livrée : il va devenir impératif, quelle que soit l'option retenue, de se pencher sur la reconstruction du "ring" que l'on nous promet depuis maintenant des (dizaines d') années.

 

- Concernant la phrase "C'est le côté tout ou rien qui dérange".

 

Je ne me souviens pas avoir prononcé cette phrase qui ne reflète en rien ma pensée.

 

J'ai en revanche déploré que la solution à l'amiable proposée par "Grand Frais" n'ait pas été retenue par la mairie. Elle proposait de permettre et la création d'un magasin répondant aux besoins actuels des habitants du quartier, et celle d'un cabinet médical répondant aux besoins futurs.

 

Il aurait juste fallu négocier avec "Grand Frais" le renoncement à la construction d'un rayon boulangerie pour ne pas mettre en péril la boulangerie "Mon détour chez Flo".

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

DUP Terrain de la Cyprenne - Vers une victoire de "Grand Frais" ?
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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 05:59

L'enquête publique sur la DUP d'aménagement du terrain de la Cyprenne suscite un tel engouement que tous les registres sont pleins

Enquête publique - Les cahiers sont pleins

Au service urbanisme de la mairie on assure que la fourniture du matériel nécéssaire à l'enquête (donc les registres) incombe à l'organisateur (l'Etat) et non à la mairie.

Toujours est-il que l'enquête publique se terminant lundi, il est trop tard pour en recommander.

Ce n'est pas pour autant que les derniers avis ne seront pas pris en compte.

Comme demandé par le Commissaire Enquêteur, nous pouvons consigner nos avis sur des feuilles volantes qui seront jointes aux registres.

Précisons que cette situation s'est déjà produite lors d'une précédente enquête sur Orsay et qu'à notre connaissance, il n'y avait pas eu de perte liée à ce désagrément.

L'avantage est que désormais nous pouvons rédiger notre texte de chez nous.

Rappel important concernant la rédaction de nos avis

Comme nous l'a précisé un commissaire enquêteur :

Une enquête publique "sert à obtenir le maximum d'éléments de jugement du projet. C'est un recueil d'arguments pour ou contre, qui seront ensuite examinés et pondérés par le commissaire enquêteur dans ses conclusions motivées. C'est pourquoi il est inutile d'écrire dans le registre "je suis défavorable au projet" sans autre justification ; de même, les pétitions ne sont prises en compte que pour les arguments qu'elles mettent en avant et non pour le nombre de leurs signataires."

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

Enquête publique - Les cahiers sont pleins
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:40

Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose la mairie à "Grand Frais", la commission de sécurité qui devait passer aujourd'hui pour vérifier que "Grand Frais" était bien prêt à ouvrir a de nouveau été reportée.

Urgent  - Grand Frais n'ouvrira pas le 19 octobre

Rappelons que la commission de sécurité est composée des représentants du Maire, des pompiers, de la police et du service urbanisme de la commune.

 

Si les élus étaient bien présents, les pompiers manquaient à l'appel.

D'après "Grand Frais", "Les pompiers ne pouvaient pas instruire vu que la mairie ne leur avait rien passé".

 

Pour mieux comprendre les enjeux, rappelons qu'en cas d'expropriation, un juge sera nommé pour estimer les indemnités que la commune devra verser à "Grand Frais".

Tant que "Grand Frais" ne parvient pas à ouvrir, il ne crée ni clientèle, ni fonds de commerce et n'a que très peu de chances d'être indemnisé pour ce qui n'existe pas encore (ce qui ne l'empêche pas d'être indémnisé pour la valeur du terrain et éventuellement le montant des travaux auquel peut s'ajouter le préjudice subi).

 

Nous rappelons qu'une enquête publique est en cours et que la seule façon que notre avis soit pris en compte est d'aller le consigner dans les registres prévus à cet effet en mairie.

Les deux pétitions qui circulent actuellement sur Orsay, quel que soit le nombre de signatures qu'elles recueillent, ne compterons chacune que pour un seul avis, et, comme ceux-ci sont contradictoires, ils s'annuleront.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:22
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:07
Aménagement du secteur de la Cyprenne

Et si on tenait compte de l'avis des Orcéens ?

Depuis le 30 septembre, nous sommes invités à donner notre avis sur le secteur de la Cyprenne.

Deux options, s'offrent à nous : un projet mené par l'équipe municipale et une nouvelle offre commerciale proposée par la société "Grand Frais".

 

Afin de vous aider à forger votre propre opinon, nous avons rassemblé toutes les pièces du dossier.

Nous avons opté pour une présentation factuelle pour ne pas orienter votre jugement.

 

Nous remercions David Ros, Maire d'Orsay, et les dirigeants de la société "Grand Frais" de nous avoir communiqué tous les documents que nous avons demandés.

L'enquête que nous avons menée s'est étalée sur plusieurs semaines et la rédaction de cet article a nécéssité plus de 30 heures de travail.

La meilleure façon de nous remercier est de le relayer et d'aller consigner votre avis, quel qu'il soit, dans les registres de l'enquête publique.

 

Pour faciliter la lecture, nous avons consacré un article à chaque question que nous nous sommes posée. Pour y accéder directement, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous.

 

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

Aménagement du secteur de la Cyprenne
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:06
De "Fly" à "Grand Frais" : Chronologie

11 avril 2014

Le conseil municipal vote, à l'unanimité, la délégation au maire de pouvoir exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme.

 

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28 octobre 2014

Le notaire de la société "Grand Frais" informe le Maire que son client se porte acquéreur de l'ex terrain de "Fly" pour un montant de 4 millions d'euros.

19 décembre 2014

Le Maire prend la décision de préempter le terrain et le notifie à "Grand Frais".

 

15 janvier 2015

Arguant un vice de procédure et le non respect d'articles du code de l'urbanisme, "Grand Frais" dépose une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour faire annuler la préemption.

27 février 2015

En attendant un jugement sur le fond, le juge des référés statue en urgence et suspend la préemption.

 

02 octobre 2015

Le Tribunal Administratif se prononce sur le fond et annule la préemption.

Troisième trimestre 2015

La commune d'Orsay faut appel du jugement du 2 octobre. 

Aucune date n'est encore fixée pour l'appel mais de toutes façons, les chances d'aboutir à un verdict favorable à la commune sont quasi nulles.

24 décembre 2015

"Grand Frais" dépose auprès de la Mairie une demande d'autorisation de travaux.

Elle lui sera accordée le 21 avril 2016.

 

13 avril 2016

"Grand Frais" propose au Maire de lui rétrocéder une bande de terrain de 3161 m2.

 

17 mai 2016

Le conseil municipal vote une demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur le secteur.

 

Juin 2016

"Grand Frais" débute ses travaux.

Début septembre 2016

La Préfète de l'Essonne répond favorablement à la demande du conseil municipal d'Orsay et prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable à la DUP.

 

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30 septembre 2016

Lancement de l'enquête publique.

 

17 octobre 2016

Fin de l'enquête publique.

 

19 Octobre 2016

Date à laquelle "Grand Frais" se dit prêt à ouvrir.

Mi novembre 2016

Rendu à la Préfète de l'Essonne du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions.

 

A partir de mi novembre 2016

Publication de l'arrêté de la Préfète de l'Esssonne prononçant ou non l'utilité publique du projet de la municipalité.

 

Pour passer à l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

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De "Fly" à "Grand Frais" : Chronologie
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:05

Qu'appelle-t-on "Secteur de la Cyprenne" ?

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Comme on peut le voir sur la partie cadastrée (à droite), la commune est déjà propriétaire de la moitié du secteur (tennis de Mondétour et Centre Technique Municipal).

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La seconde grosse moitié du secteur appartient à la société Grand Frais (SCI GFDI 87 Orsay).

 

NB : Selon nos informations, M. Allorge ne serait plus propriétaire des parcelles qui lui sont attribuées dans le document ci-dessus (issu du dossier la demande de DUP en conseil municipal). Il les aurait revendu à une agence immobilière.

Pour passer à l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

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De "Fly" à "Grand Frais" (1) : Le secteur de la Cyprenne
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:04

Pourquoi la commune a-t-elle voulu préempter ?

De "Fly" à "Grand Frais" (2) : La préemption

De part sa superficie, le secteur de la Cyprenne présente de nombreux avantages pour réaliser une opération immobilière.

 

Après enquête, il apparait que, si la commune avait pu se rendre propriétaire du terrain de "Fly" quand il a été mis en vente pour 4 millions d'euros, la revente à un promoteur de ce terrain (et de celui occupé par le Centre Technique Municipal) pouvait, selon le nombre de logements envisagés,

 

- Financer des installations publiques de type crèche, cabinet médical, établissement d'hébergement pour personnes âgées...

 

- Financer la construction de locaux commerciaux dont la commune aurait pu être propriétaire sans débourser d'argent supplémentaire.

 

- Dégager pour la commune un bénéfice de plusieurs millions d'euros.

 

Face à ces opportunités, n'importe quel maire soucieux des interêts de sa commune a le devoir de préempter.

Rien ne l'empêche cependant d'anticiper la préemption en informant et en sondant sa population sur le sujet, et ce, avant même qu'un repreneur ne se manifeste.

Pour consulter l'artcile suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

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De "Fly" à "Grand Frais" (2) : La préemption
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:03

Pourquoi la commune n'a-t-elle pas réussi à préempter ?

Tribunal administratif de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

Dans son jugement, rendu le 2 octobre 2015, 

Le Tribunal a retenu les motifs suivants :

 

- A la date de préemption (19 décembre 2014), la commune aurait dû présenter les caractéristiques précises d'un projet, ce qu'elle n'a pas fait.

 

- La commune n'a produit qu'une simple pré-étude de projet d'aménagement, hors délai qui plus est, puisque présentée plusieurs semaines après la date de préemption.

 

- La commune n'a pas non plus établi l'interêt général de l'opération de préemption.

 

- Dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD, document qui est la clé de voûte du Plan Local d'Urbanisme), la commune n'a pas indiqué qu'elle manifestait un interêt particulier pour le secteur.

Pour résumer, l'équipe municipale a commis deux erreurs dans ce dossier.

 

- Elle n'a pas anticipé, au moment de la liquidation de "Fly", la future mise en vente du terrain.

 

- Au moment de la mise en vente, elle n'a pas vu que le code de l'urbanisme lui imposait de présenter un projet concert pour avoir le droit de préempter.

 

 

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

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De "Fly" à "Grand Frais" (3) : L'échec de la préemption
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:01

Quelle est la situation actuelle sur le plan judiciaire ?

De "Fly" à "Grand Frais" (4) : Situation judiciaire

La commune d'Orsay a fait appel du jugement menant à l'annulation de la préemption.

 

De l'avis des deux parties concernées, les chances que le jugement en appel infirme celui rendu en première instance sont minimes.

 

La date du jugement en appel n'est pas encore fixée. Il est cependant probable qu'il ait lieu avant la fin de l'année 2016.

Pour consulter l'article suivant : 

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

De "Fly" à "Grand Frais" (4) : Situation judiciaire
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Prochains rendez-vous

 

 

Vendredi 1er septembre

à 8h30

 

Café l'Aquarelle, rue de Paris

(en face de la poste)

 

Venez petit-déjeuner avec nous

 

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Petits déjeuners suivants :

 

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