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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 11:25

En 2008, dans son programme, le candidat David Ros, faisait un constat sévère sur la diversité et le dynamisme du commerce à Orsay.

 

Constat 2007

 

 

Et il avait raison car, dans le guide d'Orsay 2007-2008, on pouvait compter pas moins de 11 banques et 12 agences immobilières.

 

 

Banques 2007-copie-1   Immobilier 2007

 

 

Quel constat le candidat David Ros ferait-il du bilan du Maire David Ros qui, en 6 ans, a réussi, comme le montre le Guide d'Orsay 2013-2014, à faire passer le nombre de banques à 12 et celui des agences immobilière à 17!!!

 

 

Banques 2013   Immobilier 2013

 

 

Mais, nous direz-vous, le Maire d'une commune peut-il empêcher les agences immobilières et les banques de proliférer dans sa ville ?

 

Et bien oui! 

 

Selon les articles L214-1 et L214-2 du code de l'urbanisme, la commune peut, à l'intérieur d'un "périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité", délimité par une délibération votée en conseil municipal, préempter les fonds de commerce ou les baux commerciaux (1).

 

La commune dispose ensuite d'un délai de deux ans pour rétrocéder le bail ou le fond acquis à un professionnel.

 

Dans les faits, les communes qui se servent cet outil ne préemptent pas systématiquement tout commerce qui est mis en vente sur le périmètre concerné mais l'utilisent comme moyen de pression pour empêcher qu'une agence immobilière ou une banque vienne s'y installer.

 

Century-21.jpg

 

 

Et ça fonctionne!

Des villes comme Sceaux ou Gif ont ainsi pu, par ce moyen et d'autres du même ordre,

- assurer à leurs administrés une diversité de l'offre commerciale

- permettre à leurs commerçants de ne pas se retrouver encastrés entre une banque et une agence immobilière.

 

 

Alors nous direz-vous, puisque nous avions connaissance de cet outil, pourquoi ne pas l'avoir proposé au Maire de l'appliquer ?

 

Et bien nous l'avons fait en séance du conseil municipal du 9 mai 2012.

 

Nous vous laissons apprécier la réponse du Maire :

 

Permiètre

Cliquer sur l'image pour l'agrandir.

 

Le commerce de proximité étant une de nos priorités, nous comptons appliquer notre proposition dès le début du prochain mandat.

Il est grand temps, qui plus est en période de crise, de protéger nos commerces et de redynamiser l'offre.

 

L'Equipe d'Orsay en Action

 

orsay2014@free.fr

 

(1) link

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Published by Orsay et Rien d'Autre - dans Commerce - Affaires économiques
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