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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:06
De "Fly" à "Grand Frais" : Chronologie

11 avril 2014

Le conseil municipal vote, à l'unanimité, la délégation au maire de pouvoir exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme.

 

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28 octobre 2014

Le notaire de la société "Grand Frais" informe le Maire que son client se porte acquéreur de l'ex terrain de "Fly" pour un montant de 4 millions d'euros.

19 décembre 2014

Le Maire prend la décision de préempter le terrain et le notifie à "Grand Frais".

 

15 janvier 2015

Arguant un vice de procédure et le non respect d'articles du code de l'urbanisme, "Grand Frais" dépose une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour faire annuler la préemption.

27 février 2015

En attendant un jugement sur le fond, le juge des référés statue en urgence et suspend la préemption.

 

02 octobre 2015

Le Tribunal Administratif se prononce sur le fond et annule la préemption.

Troisième trimestre 2015

La commune d'Orsay faut appel du jugement du 2 octobre. 

Aucune date n'est encore fixée pour l'appel mais de toutes façons, les chances d'aboutir à un verdict favorable à la commune sont quasi nulles.

24 décembre 2015

"Grand Frais" dépose auprès de la Mairie une demande d'autorisation de travaux.

Elle lui sera accordée le 21 avril 2016.

 

13 avril 2016

"Grand Frais" propose au Maire de lui rétrocéder une bande de terrain de 3161 m2.

 

17 mai 2016

Le conseil municipal vote une demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur le secteur.

 

Juin 2016

"Grand Frais" débute ses travaux.

Début septembre 2016

La Préfète de l'Essonne répond favorablement à la demande du conseil municipal d'Orsay et prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable à la DUP.

 

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30 septembre 2016

Lancement de l'enquête publique.

 

17 octobre 2016

Fin de l'enquête publique.

 

19 Octobre 2016

Date à laquelle "Grand Frais" se dit prêt à ouvrir.

Mi novembre 2016

Rendu à la Préfète de l'Essonne du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions.

 

A partir de mi novembre 2016

Publication de l'arrêté de la Préfète de l'Esssonne prononçant ou non l'utilité publique du projet de la municipalité.

 

Pour passer à l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

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