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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 09:59

Pourquoi le conseil municipal a-t-il voté une demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ?

Déboutée sur le plan juridique, la commune n'a plus qu'une seule possibilité pour acquérir le terrain détenu par "Grand Frais" : demander à l'Etat d'intervenir.

 

Pour ce faire, le conseil municipal a voté, le 17 mai 2016, la demande à la Préfète de l'Esssonne, de déclarer l'utilité publique d'un projet d'aménagement afin de justifier que la commune se rende acquéreur de terrains privés, au besoin par voie d'expropriation.

Il ne s'agit plus de préemption mais désormais d'expropriation.

Cliquer pour agrandir

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Nous sommes, depuis vendredi 30 septembre et l'ouverture de l'enquête publique, à la quatrième étape de la procédure.

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

De "Fly" à "Grand Frais" (6) : La Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

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Published by Orsay en Action - dans Urbanisme Juridique
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Prochains rendez-vous

 

 

Vendredi 6 octobre

à 8h30

 

Café l'Aquarelle, rue de Paris

(en face de la poste)

 

Venez petit-déjeuner avec nous

 

      --------------------

Petits déjeuners suivants :

 

Vendredi 03 novembre

Vendredi 1er décembre

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