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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 10:01

Quelle est la situation actuelle sur le plan judiciaire ?

De "Fly" à "Grand Frais" (4) : Situation judiciaire

La commune d'Orsay a fait appel du jugement menant à l'annulation de la préemption.

 

De l'avis des deux parties concernées, les chances que le jugement en appel infirme celui rendu en première instance sont minimes.

 

La date du jugement en appel n'est pas encore fixée. Il est cependant probable qu'il ait lieu avant la fin de l'année 2016.

Pour consulter l'article suivant : 

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

De "Fly" à "Grand Frais" (4) : Situation judiciaire

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Published by Orsay en Action - dans Juridique Urbanisme
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Prochains rendez-vous

 

 

Vendredi 6 octobre

à 8h30

 

Café l'Aquarelle, rue de Paris

(en face de la poste)

 

Venez petit-déjeuner avec nous

 

      --------------------

Petits déjeuners suivants :

 

Vendredi 03 novembre

Vendredi 1er décembre

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