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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 08:55

Quel coût pour les Orcéens ?

De "Fly" à "Grand Frais" (13) : Le coût pour les Orcéens

Voici pour l'instant l'état des frais incombant à la commune, suite au recours de "Grand Frais" ayant abouti à l'annulation de la préemption.

Avocat 9498 €
Huissiers 548,59 €
Dépends 5000 €
Total 15046,59 €

Si la DUP n'aboutit pas en faveur de la commune, cette somme ne sera pas remboursée et sera à charge du citoyen.

 

Mais si la DUP aboutit, la commune aura à sa charge des dépenses mais aussi des recettes.

 

Voici un tableau récapitulatif.

Dépenses   Recettes
Achat du site 4000000€ Cession de droits à constuire (logements)
Indémnités "Grand Frais"   Cession de droits à construire (commerces)
Espaces publics   Fiscalité de l'urbanisme
Crèche / Cabinet médical / Résidence personnes âgées    
Frais de procédure 15046,59€  

 

Compte tenu de l'état des finances de la commune (la dette était encore de plus de 24 millions d'euros fin 2016) et de l'engagement de l'équipe municipale de ne pas augmenter les taux d'imposition durant son mandat, nous avons toutes les raisons de penser que la seule option possible est que le projet assure son équilibre financier.

C'est à dire que les recettes et les dépenses s'équilibrent.

 

Cet équilibre ne dépend que d'une chose : les indemnités que la commune aura à verser à "Grand Frais".

Voici l'état des dépenses réalisées par "Grand Frais" pour s'installer :

 

Travaux 1 700 000 €
Agencement et matériel 625 000 €
Total 2 325 000 €

 

Mais en cas d'expropriation, "Grand Frais" ne se contentera pas uniquement du remboursement des sommes engagées et prévient qu'il a déjà demandé "au cas où, une indemnité compensatrice bien supérieure au montant des investissements totaux".

Indémnité qui sera d'autant plus recevable si "Grand Frais" parvient à ouvrir avant la décison d'expropriation.

 

Conclusion :

 

Même si la commune obtient de la Préfète la Déclaration d'Utilité Publique qu'elle espère, tout dépendra du montant de l'indemnité compensatrice que le juge d'expropriation accordera à "Grand Frais".

 

D'après notre enquête, l'équilibre financier du projet s'établirait entre 6 et 8 millions d'euros.

Si le juge accorde à "Grand Frais", ne serait-ce que le remboursement des sommes engagées (4+2,325 = 6,325 millions d'euros), cela pourrait presque suffire à amener la commune à renoncer à l'expropriation.

 

Mais dans tous les cas, hormis les frais de procédure, il est pour l'instant hors de question que cette opération soit à charge du contribuable orcéen.

 

 

Pour consulter l'article suivant :

Pour Orsay en Action,

Jean-Christophe Péral

orsay91400@free.fr

06 60 93 52 22

De "Fly" à "Grand Frais" (13) : Le coût pour les Orcéens

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Vendredi 6 octobre

à 8h30

 

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(en face de la poste)

 

Venez petit-déjeuner avec nous

 

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